La Commission Médicale d’Établissement joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et des orientations générales du centre Hospitalier Eure-Seine.
Instance consultative, elle représente l’ensemble des composantes de la communauté médicale du Centre Hospitalier Eure-Seine. Elle est consultée sur les matières suivantes :
- les projets de délibération présentés au Conseil de surveillance
- les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel ;
- l’organisation interne de l’établissement dont la signature des contrats de pôle
- les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.
La commission médicale d’établissement est également consultée sur les matières suivantes :
- le projet médical de l’établissement ;
- la politique en matière de coopération territoriale de l’établissement ;
- la politique de la recherche clinique et de l’innovation de l’établissement ;
- la politique de formation des étudiants et internes ;
- la politique de recrutement des emplois médicaux ;
- le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
- les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;
- le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social ;
- le règlement intérieur de l’établissement ;
- le programme d’investissement concernant les équipements médicaux.
La commission médicale d’établissement est informée sur les matières suivantes :
- le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement ;
- les contrats de pôles ;
- le bilan annuel des tableaux de service ;
- le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- la programmation de travaux, l’aménagement de locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
La commission médicale d’établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
- la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l’établissement,
- les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,
- la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
- la prise en charge de la douleur,
- le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.
La commission médicale d’établissement contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
- la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale,
- l’évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées,
- l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs,
- le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité,
- l’organisation des parcours de soins.
Président : Monsieur le docteur Abderrezak BOUASRIA
Vice-président : Madame le docteur Nadège GUETEAU
