En tant qu’usager de l'hôpital public, vous disposez d'un certain nombre de droits. Ceux-ci ont été sensiblement renforcés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que par la "Charte de la personne hospitalisée ».
Ces droits du patient vont de la garantie de la qualité des soins jusqu'à l'accès à l'information, en passant par le respect de l'intimité et de la vie privée. Outre les textes cités plus haut, leur mise en œuvre s'appuie sur une représentation des usagers au sein des différentes instances de l'hôpital public et sur l'existence d'un certain nombre d'instances de recours.
En parallèle à ces droits nouveaux et étendus, il est essentiel - pour la sécurité et la santé de chacun - que vous respectiez un certain nombre de règles qui faciliteront le séjour à l’hôpital, et que vous trouverez dans le règlement intérieur.
Enfin, un espace droits usagers du système de santé a été créé sur le site internet du Ministère des affaires sociales et de la santé : il propose notamment un guide « Usagers : votre santé, vos droits » , structuré autour de 5 thématiques : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, l’exercice des droits.
espace-droits-usagers.sante.gouv.fr
Règlement intérieur du CH Eure-Seine
Guide pratique « usagers votre santé vos droits » du Ministère des affaires sociales et de la santé.
