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Protection des données à caractère personnel

RGPD - Politique de gestion des données à caractère personnel du CH Eure-Seine.

Des informations nominatives, administratives et médicales* vous concernant sont recueillies au cours de votre séjour et/ou de votre consultation.

Elles font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) destinés à permettre votre meilleure prise en charge au sein du CH Eure Seine, sauf opposition justifiée de votre part. Elles sont réservées aux équipes de soins qui vous suivent, ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier. Le CH Eure Seine s’engage à garantir la confidentialité de ces données.

Les informations recueillies pourront être utilisées dans le cadre d’études à visée de recherche, statistique, d’évaluation ou épidémiologique par les professionnels de l’hôpital, y compris ceux qui ne vous suivent pas.

Conformément au cadre prévu par  la réglementation  en vigueur , sauf demande abusive ou exclue par la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès et d’information sur l’utilisation de vos données personnelles, d’opposition à l’utilisation de celles-ci, de rectification et d’effacement. L’exercice de ces droits, peut s’exprimer directement auprès des professionnels chargés d’assurer votre prise en charge au cours de vos séjours et consultations, mais aussi être adressé par voie postale ou courriel à :

Délégué à la protection des données 22, rue Léon Schwartzenberg 27000 Evreux donnees.personnelles@ch-eureseine.fr

Pour joindre la CNIL : Commission nationale informatique et des libertés 21, rue Saint-Guillaume 75340 Paris cedex 07    https://www.cnil.fr/