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Les données informatisées vous concernant

RGPD - Politique de gestion des données à caractère personnel du CH Eure-Seine.

Les services du Centre hospitalier Eure-Seine procèdent au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prise en charge et suivi médical, de gestion de votre dossier patient, de communication externe non transmissible à des tiers.

Ces traitements s’opèrent dans le respect de la confidentialité et du secret médical ce qui exclut de fait toute sollicitation ou exploitation commerciale.

Vos données sont collectées par votre intermédiaire ou nous sont parfois transmises par l’intermédiaire d’un autre établissement ou de votre médecin traitant. Dans le cas d’une collecte indirecte, les données recueillies sont principalement des données d’identification et des données de santé.

Vos données ne sont destinées qu’aux seuls agents en charge de votre dossier et de vos soins, et sont conservées conformément à la délibération no 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.

Vos données collectées peuvent être utilisées par notre établissement à des fins statistiques, notamment dans le cadre d’activités de recherche médicale. Dans ce cas, elles sont anonymisées.

Conformément au chapitre III du Règlement général pour la protection des données (RGPD) et aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retrait de votre consentement à tout moment, que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : ( donnees.personnelles@ch-eureseine.fr ) ou par courrier postal à l’adresse suivante, Service du Délégué à la protection des Données – Centre hospitalier Eure-Seine – Rue Léon Schwartzenberg – 27015 Evreux, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.