CHI Eure et Seine Commission Médicale d'Etablissement (CME) - CH Eure-et-Seine - Hopital d'Evreux et de Vernon



Commission Médicale d'Etablissement (CME)

La Commission Médicale d’Établissement joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et des orientations générales du centre Hospitalier Eure-Seine.

Instance consultative, elle représente l’ensemble des composantes de la communauté médicale du Centre Hospitalier Eure-Seine. Elle est consultée sur les matières suivantes :

  • les projets de délibération présentés au Conseil de surveillance
  • les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel ;
  • l’organisation interne de l’établissement dont la signature des contrats de pôle
  • les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants ;
  • la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

La commission médicale d’établissement est également consultée sur les matières suivantes :

  • le projet médical de l’établissement ;
  • la politique en matière de coopération territoriale de l’établissement ;
  • la politique de la recherche clinique et de l’innovation de l’établissement ;
  • la politique de formation des étudiants et internes ;
  • la politique de recrutement des emplois médicaux ;
  • le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
  • les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;
  • le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
  • les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social ;
  • le règlement intérieur de l’établissement ;
  • le programme d’investissement concernant les équipements médicaux.

La commission médicale d’établissement est informée sur les matières suivantes :

  • le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement ;
  • les contrats de pôles ;
  • le bilan annuel des tableaux de service ;
  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • la programmation de travaux, l’aménagement de locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

La commission médicale d’établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

  • la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l’établissement,
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
  • la prise en charge de la douleur,
  • le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.

La commission médicale d’établissement contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

  • la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale,
  • l’évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées,
  • l’évaluation de la mise en Å“uvre de la politique de soins palliatifs,
  • le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité,
  • l’organisation des parcours de soins.
Président : Monsieur le docteur Abderrezak BOUASRIA
Vice-président : Madame le docteur Nadège GUETEAU