Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
Il est présidé par M. François OUZILLEAU, maire de Vernon.
Les missions du conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement.
Il délibère notamment sur :
- le projet d’établissement,
- le compte financier et l’affectation des résultats,
- le rapport annuel d’activité de l’établissement.
Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements.
Il donne son avis sur :
- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
- les achats immobiliers et certains contrats de partenariat,
- le règlement intérieur de l’établissement.
Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. A ce titre :
- il communique au directeur général de l’Agence Régionale de Santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement.
- il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
- il entend le directeur sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d’investissement.